Conditions générales de vente

Conditions de vente

Il y a une convention de vente si le client commande un article par téléphone, par écrit, par panier ou par e-mail.

Livraison

La livraison se passe par poste ou par un service de livraisons de paquets. Les commandes seront préparées le plus rapidement possible et envoyées au client. Il y a une information par e-mail si l’article n’est pas en réserve ou si la livraison est en retard. Si l’article est endommagé, il faudra le signaler directement au service de transport et une confirmation du préjudice doit être signalée, après qu’on ait reçu l’article.

Les prix

Toutes les prix qui sont indiqués dans l’online-shop, sont des prix définitifs incluant la taxe à valeur ajoutée et les frais port.

Frais de port

Pour le port et l’emballage il y a les frais suivants :

En Allemagne

Jusqu’à 15 € de commande : 1,70 Euro
Jusqu'à 50 € de commande : 2,95 Euros
A partir de 50 € Port gratuit

En Europe

Jusqu'à 150 € 6 €
de 150,00 de valeur de commande il n’y a plus de côuts de port Expédition

Reste du monde

jusqu'à 150,- Euro valeur de l'article 15,00 Euro
A partir de 150 € port gratuit

Paiement

Le Paiement est au choix du client contre facture. Les factures sont payables immédiatement brutes, sans décompte, en cas de retard de paiement les intérêts moratoires, seront additionnés.

Coordonnées de la banque

Commerzbank - Gudrun Bölter
Commerzbank - Berliner Str. 1 - 13507 Berlin
Creditor Identifier: DE37PPP00001312392
BIC : COBADEFFXXX
IBAN : DE60 1004 0000 0175 3177 00

Taxe minimale

La taxe minimale n’existe pas, les tissus seront envoyé à partir de 10 cm et peuvent être commandé en 10 cm.

Restriction propriétaire

Le vendeur garde la propriété des articles livrés jusqu’au paiement complet, l’article ne doit ni être transformé, ni être mis en gage, ni être mis en sûreté.

Réclamations

Les réclamations de défectuosité doivent signalées tout de suite, au plus tard 8 jours après réception de l'article. Des différences insignifiantes de formes, et en particulier de couleurs peuvent apparaître parce que les photos ne rendent pas toujours parfaitement les coloris, évitable sont inévitables et ne donnent pas droit à une réclamation. Les tissus composés de fibres naturelles devront être lavés pour tester leur résistance. Pour les tissus déjà transformés: l'échange est impossible. De même pour les tissus taillés individuellement. Si les réclamations sont fondées la marchandise sera remplacée ou réparée, ou un bon à valoir sera accordé.

Droit de révocation

Le client a un droit de révocation d'après le paragraphe § 361a BGB. Le délai de révocation commence le jour où l’article arrive chez le client y comprises les livraisons régulières et pour les prestations de services à dater du jour jour de la conclusion du contrat. Le délai de révocation s’élève à deux semaines et n’a pas besoin d'être motivé. Le retour des marchandises dans les délais légaux suffit à activer le droit de révocation. L'acheteur paie les frais de port pour si la facture est inférieure à 40 €. Le droit de révocation n’existe pas les articles ont été réalisés spécialement pour le client.

Protection de la vie privée contre les abus de l’informatique

Les coordonnées et les dates des commandes seront conservées le temps nécessaire et utilisées dans le seul cadre de la vente dans le respect strict de la loi sur la protection de la vie privée.

Copyright

Chaque reproduction est autorisée pour l’utilisation privée, mais est interdite pour des utilisations à des fins commerciales. Tous les droits de copyright restent chez ‘planet-patchwork’.

Tribunal compétent

Le lieu de paiement et le tribunal sont situés à Berlin, pour les personnes privées cette clause n’est pas active.

Activité

S’il y a un point de la convention qui n’est pas valide, la validité des autres points de la convention ne sont pas touchés. En cas de doute, c'est la législation allemande qui sera en vigueur.